Les activités d’études
Le collectif ArpentageS est membre de la société Coop’alpha Coopérative d’activité et d’emploi :
SCOP Anonyme à capital variable – RCS Bordeaux 482371481 – SIRET 482 371 481 00060 – PAE 7022Z – TVA FR 70482371481
13/15 allée du colonel Fabien – 33310 Lormont – tél. 05 56 74 26 16 / 2 rue Alphée Maziéras – 24000 Périgueux
Les activités de formation professionelle
🟢 INFORMATION SUR LA MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
👉 En cas de litige non résolu , vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont nous dépendons :
Nom du médiateur : SAS MEDIATION
Adresse : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné (ici Coop’alpha)
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)